Les subventions aux associations permettent d’apporter un soutien financier aux activités d’intérêt général qu’elles mettent en place. Il peut s’agir soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
La commune d’Ambès, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
Pour qui ?
Pour être éligible à une demande de subvention, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du règlement ci-joint ;
- Soit : avoir son siège social et/ou son activité principale sur la commune d’Ambès ;
- Soit : avoir un impact réel pour la commune d’Ambès et/ou des activités qui s’inscrivent pleinement dans les politiques municipales telles que le sport, le culturel, l’éducatif, le social…
Quelles subventions ?
Les associations éligibles peuvent formuler trois types de demande :
- Une demande de subvention de fonctionnement : Elle constitue une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association.
- Une demande subvention dite exceptionnelle : Elle peut être sollicitée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière.
- Une demande de subvention de projet : Elle peut être sollicitée pour la réalisation d’un évènement ou d’un temps fort correspondant aux orientations principales de l’association.
Toute demande d’attribution de subventions fera l’objet d’un examen préalable en commission municipale et la décision d’attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
La commune étudiera les dossiers de demandes et attribuera les subventions en cohérence avec sa politique de développement associatif et d’ancrage territorial au bénéfice des Ambésiens. Le montant attribué à l’association est donc variable en fonction des éléments d’aide à la décision aboutissant au soutien de la collectivité.
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à fournir sont les suivants :
- Le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’assemblée générale (AG) de l’association ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale (AG) de l’association signé approuvant les comptes ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, avec l’intitulé exact de l’association tel qu’elle a été déclarée à la préfecture ;
- Le budget prévisionnel global de l’association ;
- Le dernier relevé bancaire