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Les bruits
de voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Les démarchages
abusifs
Démarchage à domicile, démarchage téléphonique pour vous inciter à acheter, certains sont prêts à mettre les moyens. Céder n’est pas irrémédiable pour l’acheteur. Délais de rétractation, dénonciation d’un abus, obtenez plus de renseignements.