Les logements sociaux

ambes
L’attribution des logements sociaux sur notre commune doit permettre de favoriser l’égalité des chances, des demandeurs et la mixité sociale au sein des résidences et des lotissements communaux.

Ainsi depuis 2015, une délibération votée en Conseil d’Administration du CCAS fixe des critères de priorité pour la présentation des candidatures aux bailleurs sociaux.
Le CCAS n’est pas un service d’attribution de logements sociaux. Les organismes de bailleurs sociaux présents sur la commune sont seuls décisionnaires par le biais de leur commission d’attribution.
Lorsqu’un logement se libère sur la commune, le bailleur en informe généralement le CCAS qui lui propose trois candidatures conformément à la loi. En fonction des demandes enregistrées au sein du service, le CCAS détermine trois dossiers prioritaires selon des critères définis par délibération. Les propositions faites par le CCAS ne sont pas systématiquement retenues par la Commission d’Attribution Logement du bailleur social. Dans chaque Commission d’Attribution Logement, il existe un règlement qui précise les conditions de priorité des dossiers, document approuvé par le Conseil d’Administration de l’organisme HLM.

Avant de prendre rendez-vous au CCAS, le demandeur doit être enregistré auprès d’un bailleur social. Il apparait alors sur le serveur national d’enregistrement, base de données ouverte à tous les organismes HLM. La demande de logement social doit être renouvelée chaque année. L’enregistrement par l’organisme bailleur et l’inscription au CCAS sont deux démarches différentes à accomplir indépendamment.

Tout logement attribué mais refusé par le candidat sans motif valable, rendra le dossier non prioritaire au sein du CCAS. Compte tenu du nombre de dossiers et des délais d’attente, les demandeurs ont tout intérêt à également élargir leur champ de recherche.

Prendre rendez-vous avec le CCAS d'Ambès

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